Archives mensuelles : janvier 2014

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Meilleurs voeux !

year 2014 iconBonne année 2014!

Comme chaque année, beaucoup de nouveautés en ce début d’année. Parlons de la TVA : taux normal à 20% et taux réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014. Le taux de 5.5% n’est pas modifié.  

Pour les prestations de services, il faut connaître la date de l’exécution de la prestation. Si la prestation de service est exécutée avant le 1er janvier 2014, le taux applicable sera l’ancien taux (7% ou 19,6%) ; en revanche, si la prestation de services est exécutée à compter du 1er janvier 2014, le taux applicable sera le nouveau taux (10% ou 20%).

Cas particuliers pour les travaux de rénovation dans les logements éligibles (hors logements sociaux et hors travaux de rénovation énergétique) : le taux de TVA passera, à compter du 1er janvier 2014, de 7% à 10%. S’agissant d’une prestation de services classique, il convient de distinguer selon que son achèvement a lieu en 2013 ou 2014 :
- les travaux achevés avant le 1er janvier 2014 demeureront soumis au taux de 7% indépendamment de la date de facturation et de paiement ;
- les travaux achevés après le 1er janvier 2014 seront soumis au taux nouveau de 10%.

Néanmoins, par exception il pourra encore être fait application du taux de 7% lorsque les trois conditions suivantes seront réunies :
- les travaux ont fait l’objet d’un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014,
- un acompte de 30% a été versé et encaissé avant cette même date,
- le solde des travaux sera facturé avant le 1er mars et encaissé avant le 15 mars.